Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

1. Introduction

Ce document établit les conditions d'accès et d'utilisation du site web “www.islasicilia.es” et l'achat-vente de produits et/ou services qui y est réalisé.

L'utilisateur ou l'utilisatrice doit lire attentivement ces Conditions, la Politique relative aux cookies et la Politique de confidentialité avant d'utiliser les services fournis sur cette page.

Si vous utilisez cette page ou effectuez une quelconque opération par son intermédiaire, vous consentez et acceptez ces Conditions et la Politique de Protection des Données. Si, après avoir lu ces conditions, vous n'êtes pas d'accord avec elles ou avec l'utilisation qui sera faite de vos données personnelles, vous ne devez pas utiliser les services fournis par ce site web.

L'entité responsable se réserve la possibilité de modifier ces conditions générales. L'utilisateur doit les lire périodiquement car elles peuvent être modifiées à tout moment. Les conditions qui s'appliqueront seront celles qui seront affichées au moment de la vente.

Pour toute question ou précision concernant le contenu de ces conditions, vous pouvez nous contacter en utilisant les numéros de téléphone et les adresses de contact.

2. Identification des parties

D'une part, le fournisseur des biens et/ou services demandés est :

• Dénomination sociale : PALLAPIZZA SL
• NIF/CIF : B71393870
• Siège social : Calle Río Alzania, 29, Planta 2 Of. 16. 31006 Pamplona (Navarra)
• Registre du commerce : Navarra, Feuille NA-39335, Folio 44, Tome 1974, Section -.8
• Téléphone : 948 84 15 25
• E-mail : admin@islasicilia.es

D'autre part, l'utilisateur enregistré sur le site Web au moyen d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe, dont il assume l'entière responsabilité quant à l'utilisation et à la garde, est responsable de l'exactitude des données personnelles fournies à PALLAPIZZA. L'utilisateur s'engage, lors de l' utilisation du site Web et/ou de la réalisation de commandes ou d'autres opérations, à :

• Utiliser le site web uniquement pour effectuer des consultations ou des commandes juridiquement valables.
• Ne pas passer de commandes fausses ou frauduleuses.
• Veuillez fournir et tenir à jour toutes les coordonnées nécessaires. Si vous ne nous communiquez pas toutes les informations obligatoires, nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande. En passant une commande, l'utilisateur déclare être âgé de plus de 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure des contrats.

3. Objet des présentes conditions générales

Ces conditions générales ont pour objet de régir la relation contractuelle de vente née entre PALLAPIZZA et l'utilisateur au moment où celui-ci l'accepte au cours du processus de commande en ligne, en cochant la case correspondante, en saisissant les données qui lui sont demandées et en effectuant le paiement.

La relation contractuelle de vente implique la livraison, en échange d'un prix déterminé et publiquement exposé sur le site web, d'un produit ou d'un service spécifique.

4. Procédure de commande. Comment passer une commande

Pour accéder aux services offerts par PALLAPIZZA, l'utilisateur devra remplir les champs demandés, en fournissant de manière libre et volontaire les données personnelles requises.

Il est rappelé que, conformément aux exigences de l'article 27 de la loi 34/2002 relative aux services de la société de l'information et du commerce électronique, la procédure de conclusion du contrat comprendra les étapes suivantes :

• Sélectionnez les produits que vous souhaitez acquérir. Chaque produit sélectionné est automatiquement ajouté au “ panier d'achat ”.
• Une fois que vous aurez sélectionné le ou les produits à acheter, un récapitulatif de la commande comprenant tous les produits sélectionnés s'affichera sur la page “ Panier ”. Si vous disposez d'un bon de réduction, cochez la case correspondante.
• Identification : veuillez saisir vos données personnelles (champs obligatoires : nom et prénom ou pseudonyme, numéro de téléphone et adresse postale si vous avez choisi l'option de livraison à domicile).
• Frais de livraison : gratuits à partir d'un certain montant. Ils sont en tout état de cause précisés pour chaque commande ; veuillez consulter la rubrique correspondante.
• Pour continuer, veuillez accepter les conditions générales de vente et cliquer sur « Suivant ».
• Mode de paiement : par carte ou par d'autres moyens électroniques. Notre système garantit la sécurité de la transaction.
• Confirmation de la commande : une fois la commande validée, nous vous enverrons un e-mail de confirmation. Notre système enregistre la date et le contenu de la commande, qui est soumis à sa vérification ultérieure par nos services afin de s'ensurer de sa conformité avec la description du produit offert au moment de la passation de la commande.

Disponibilité du service : Les articles proposés sur ce site web ne peuvent être livrés que dans un rayon de 5 km autour de chacun de nos magasins.

5. Livraison des commandes

Il existe deux modalités : le retrait en magasin et la livraison à domicile.

La livraison des commandes sera effectuée à l'adresse de livraison librement désignée par l'utilisateur. PALLAPIZZA n'assume aucune responsabilité lorsque la livraison du produit ou du service ne peut pas être réalisée du fait que les données fournies par l'utilisateur sont fausses, inexactes ou incomplètes, ou lorsque la livraison ne peut pas être effectuée pour des causes indépendantes de la société de livraison désignée à cet effet, telles que l'absence du destinataire.

Il est conseillé, au moment de la livraison, de vérifier que tout est conforme à votre commande et en parfait état. Si vous n'êtes pas d'accord avec les articles livrés ou leur état, veuillez signer et indiquer les anomalies constatées lors de la réception, en signalant l'incident par téléphone.

Il sera entendu que la livraison a eu lieu au moment où la commande a été remise à la personne qui l'a achetée ou à une autre désignée par elle, ce qui sera attesté par la signature du reçu de livraison à l'adresse de livraison demandée par l'acheteur.

Certains de nos établissements disposent d'une salle à manger ou d'une terrasse.

6. Prix

Le prix des produits sera celui établi au moment de l'achat sur notre site Web, sauf en cas d'erreur manifeste. Bien que nous essayions de nous assurer que tous les prix figurant sur le site sont correct, des erreurs peuvent se produire. Si nous découvrons une erreur dans le prix de l'un des produits que vous avez commandés, nous vous en informerons dans les plus brefs délais et nous vous donnerons la possibilité de reconfirmer votre commande au prix correct ou de l'annuler. Si nous ne parvenons pas à entrer en contact avec vous, la commande sera considérée comme annulée et les montants qui auraient été payés vous seront intégralement remboursés. Nous ne serions pas obligés de vous fournir un produit au prix inférieur incorrect (même si nous vous avons envoyé la Confirmation d'expédition) si l'erreur sur le prix est évidente et univoque et aurait pu être raisonnablement reconnue par vous comme un prix incorrect.

Les prix applicables à chaque produit seront ceux publiés sur le site Web et appliqués automatiquement par le processus de commande lors de la dernière phase de celui-ci. Tous les prix publiés sur le site Web, sous réserve d'omission ou d'erreur de transcription ou informatique, sont valables et incluent la TVA correspondante.

Les prix sur le site web incluent la TVA, et incluent les frais de port uniquement pour certains montants, qui sont ajoutés au montant total dû.

Les prix peuvent changer à tout moment, mais ces changements n'auront aucune incidence sur les commandes déjà confirmées.

7. Frais de port

Les frais de préparation et d'expédition s'appliquent automatiquement lors du paiement, en fonction du mode d'expédition que vous choisissez et du montant de votre achat.

Les produits proposés dans le cadre de ce service s'adressent aux consommateurs finaux, conformément aux conditions générales prévues par la loi sur le commerce de détail. À cet égard, toute demande d'achat ne correspondant pas aux critères d'un consommateur moyen et/ou toute commande en grande quantité émanant d'un même acheteur et/ou destinataire pourra ne pas être prise en compte.

8. Modes de paiement

PALLAPIZZA met à votre disposition la possibilité de payer par carte. Votre commande ne sera pas prise en compte et ne sera pas traitée tant que le paiement n'aura pas été autorisé par votre banque ou caisse d'épargne. Le paiement en ligne par carte de crédit s'effectue via une plateforme de paiement bancaire. Dans ce cas, des données complémentaires vous seront demandées ou exigées afin d'accepter votre achat.

La commande sera traitée dès que le paiement sera effectif dans notre système. Vous recevrez un e-mail de confirmation ou un autre moyen électronique équivalent.

9. Impagés et facturation

Le taux de TVA applicable sera celui en vigueur pour chaque produit ou service.

10. Politique de retours. Droit de rétractation

Si vous contractez en tant que consommateur final et non en tant que commerçant ou professionnel, vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours calendaires et ce, sans avoir à vous justifier.

Le délai de rétractation expire 14 jours calendaires à compter du jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez possession physique des biens, c'est-à-dire depuis qu'ils vous ont été livrés.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous adresser une communication écrite par le biais des coordonnées indiquées ci-dessus. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes Conditions, ou nous envoyer un écrit contenant au moins les informations nécessaires à la bonne identification de la commande.

En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour qu'il en soit utilisé un autre ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pourrons différer le remboursement jusqu'à réception des biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition des biens, la date retenue étant celle de la première de ces événements.

Une fois la marchandise reçue dans nos entrepôts, et après vérification de son état, il sera procédé au remboursement de son montant et des frais de port, selon le mode de paiement utilisé par le client et, en tout état de cause, dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la réception de la marchandise retournée. Le coût direct du retour du bien ou du service sera à la charge du client, tel que le prévoit la loi générale pour la défense des consommateurs et des usagers (LGCU).

Il existe des exceptions au droit de rétractation. Le retour ne sera pas applicable pour :

• La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur et de l'utilisateur ou nettement personnalisés.
• La fourniture de biens scellés ne se prêtant pas à un retour pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et dont le sceau a été retiré après la livraison (par exemple, des produits alimentaires).

Vous disposez d'un formulaire de rétractation en annexe de ces conditions générales.

11. Responsabilité et exonération de responsabilité

La responsabilité de PALLAPIZZA à l'égard de tout produit acheté sur ce site Web sera strictement limitée au prix d'achat dudit produit.

Toutes les descriptions de produits, informations et matériaux figurant sur ce site web sont fournis “ en l'état ” et sans aucune garantie expresse ou implicite à leur égard, à l'exception de celles établies par la loi. En ce sens, si vous contractez en tant que consommateur ou utilisatrice, PALLAPIZZA s'engage à vous livrer des articles conformes au contrat, en répondant vis-à-vis de vous de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison du produit. Il est entendu que les produits sont conformes au contrat dès lors que :

• conforment à la description que nous avons faite et possèdent les qualités que nous avons présentées sur ce site web.
• Soient conformes aux usages auxquels servent habituellement des produits du même type.
• Ils présentent la qualité et les prestations habituelles d'un produit du même type qu'il est raisonnable d'attendre.

12. Garantie

En matière de garantie des produits, le décret législatif royal 1/2007 du 16 novembre accorde aux biens de nature durable une garantie légale de 2 ans à compter de la date de livraison. Le consommateur et utilisateur doit informer le vendeur du défaut de conformité dans un délai de deux mois à compter du moment où il en a eu connaissance.

Ne sont pas incluses les défaillances occasionnées par des négligences, des chocs, une utilisation ou des manipulations non conformes, une tension inadéquate, une installation incorrecte non effectuée par le Service Technique agréé le cas échéant, ni les pièces soumises à l'usure due à leur usage normal.

Dans le cas du matériel informatique, la garantie ne couvre pas l'élimination des virus, la restauration de programmes pour cette raison ou la réinstallation du disque provoquée par l'effacement de celui-ci.

Pour les incidents qui justifient l'application de la garantie, il sera opté pour la réparation, le remplacement de l'article, une réduction de prix ou le remboursement, dans les conditions fixées par la loi.

Pour tout échange ou retour, il est impératif de présenter un justificatif de vente et/ou une facture. Ces documents sont les e-mails de confirmation et/ou de livraison. Vous devez nous contacter par le biais des numéros de téléphone et des adresses indiqués ci-dessus.

13. Propriété industrielle et intellectuelle

Les marques et logos qui apparaissent sur notre site web sont déposés et ne peuvent être utilisés sans l'accord écrit du responsable du site web. PALLAPIZZA en est le propriétaire ou détient une licence pour leur utilisation.

14. Communications entre PALLAPIZZA et les utilisateurs/utilisatrices

La législation sur la consommation exige qu'une partie des informations ou des communications que nous vous envoyons le soient par écrit. Par conséquent, en acceptant ces conditions générales, vous acceptez que ces communications avec nous se fassent par l'un des moyens électroniques que vous nous avez fournis. Aux fins contractuelles, vous consentez à l'utilisation de moyens électroniques de communication et reconnaissez que tout contrat, notification, information et autres communications que nous vous envoyons par voie électronique satisfont aux exigences légales d'être par écrit. Cette condition n'affectera pas vos droits de consommateur/trice reconnus par la loi.

15. Force majeure

PALLAPIZZA ne sera pas responsable des retards ou des pannes qui se produiraient dans l'accès, le fonctionnement et l'exploitabilité du site Web, de ses Contenus et/ou Services, ni des interruptions, suspensions ou du mauvais fonctionnement de celui-ci, lorsqu'ils trouveront leur origine dans des pannes causées par des catastrophes naturelles telles que des tremblements de terre, des inondations, la foudre ou des incendies, des situations de force majeure, des situations d'urgence extrême telles que des guerres, des opérations militaires, des troubles civils, des grèves, des lock-outs ou toute autre situation de force majeure ou cas fortuit.

16. Protection des données à caractère personnel

Vous trouverez des informations détaillées sur le traitement de vos données personnelles dans la section déclaration de confidentialité détaillée sur ce même site web.

17. Utilisation de cookies

Vous trouverez des informations détaillées sur les cookies existants sur ce site dans la section politique relative aux cookies.

18. Nullité partielle

Si l'une des présentes Conditions venait à être déclarée nulle et non avenue par une décision définitive rendue par une autorité compétente, les autres termes et conditions demeureront en vigueur sans être affectés par ladite déclaration de nullité.

19. Législation applicable et juridiction

L'utilisation de notre site Web et les contrats d'achat de produits passés par le biais de ce site Web sont régis par la législation espagnole. Tout litige découlant de ou lié à l'utilisation du site Web ou auxdits contrats sera soumis à la juridiction non exclusive des cours et tribunaux de Pampelune (Espagne).

Formulaire de rétractation

(Vous ne devez compléter et renvoyer le présent formulaire que si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l'attention de : PALLAPIZZA

• Dénomination sociale : PALLAPIZZA SL
• NIF/CIF : B71393870
• Siège social : Calle Río Alzania, 29, Planta 2 Of. 16. 31006 Pamplona (Navarra)
• Registre du commerce : Navarra, Feuille NA-39335, Folio 44, Tome 1974, Section -.8
• Téléphone : 948 84 15 25
• E-mail : admin@islasicilia.es

Par la présente, je vous notifie ma rétractation du contrat de vente portant sur le bien ou les biens ci-dessous, identifié(s) par la référence :

• Référence : ____________________
• Relatifs à la commande n° : ____________________
• Date d'achat : ____________________
• Nom(s) de l'acheteur/des acheteurs : ____________________
• Adresse de l'acheteur/des acheteurs : ____________________

Si l'adresse de livraison est différente de celle de l'acheteur, vous devez remplir les informations suivantes :

• Nom du destinataire : ____________________
• Adresse du destinataire : ____________________

Signature du ou des consommateurs et date : ____________________